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Conditions de vente


• Identification
Raison sociale   SPIDTEC EURL
Statut juridique et capital social   EURL au capital de 205000Eur
Nom responsable   CALLEWAERT
Prénom responsable   NICOLAS
Siège social   33 Rue Saint Eloi
Code postal   59200
Ville   TOURCOING
Pays   FRANCE
Téléphone   03.20.73.06.37
Fax   03.20.66.96.77
E-mail   info@tentepliante.com
Site web   www.spidtec.com
Horaires d'ouverture   8h30-12h et 13h30-17h
Siret   511 064 800 00028
Code APE/NAF   4778C
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153

www.spidtec.com

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE


              www.spidtec.com

Article premier. - Application

Les présentes conditions générales de vente (en abrégé C.G.V.) sont consultable par chaque acheteur avant de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V. à l'exclusion de tous autres documents tels qui prospectus, catalogues, émis par le vendeur et que n'ont qu'une valeur indicative. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du vendeur, prévaloir contre les C.G.V. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera, donc, à défaut d'acceptation expresse, inopposable au vendeur, quel que soit le moment où elle aura puêtre portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes C.G.V. ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque les dites conditions.

Article 2. - Livraison - Objet de la livraison

Le vendeur se réserve le droit d'apporter à tout moment toute modification qu'il juge utile à ses produits et ce, sans obligation de modifier les produits précédemment livrés ou en cours de commande, il se réserve le droit de modifier sans avis préalable les modèles définis dans ses prospectus ou catalogues.

Article 3. - Livraison - Délais

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes. Le vendeur est autorisé à procéder à des livraisons de façon globale ou partielle. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur.

Article 4 - Livraison - Risques

Les produits sont livrables aux frais de l'acheteur et voyagent aux risques et périls du destinataire auquel il appartient en cas d'avarie ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.

Article 5. - Réception

Pour que le client bénéficie des prestations de l'assurance transport, il est nécessaire que la marchandise soit déballée en présence du livreur ou du transporteur et qu'il soit fait sur le bon de livraison les réserves concernant les éventuels manquants ou avaries. En cas d'impossibilité de déballer la marchandise, le client devra, pour bénéficier de l'assurance transport, mentionner sur le bon de livraison, la formule "sous réserve de contrôle" et la raison motivant les réserves et notifier au transporteur dans un délai de 48 heures par courrier recommandé les avaries et manquants détaillés. Sans préjudice des dispositions visées ci-dessus à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent être formulées par écrit dans les huit jours de l'arrivée des produits. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies constatés. Il devra laisser au vendeur toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

Article 6. - Délai de rétractation
6-1 Droit de rétractation
Le délai de rétractation ne s'applique que dans le cas où les produits ont été commandés à distance (par internet, par téléphone...) c'est-à-dire que la commande est passée sans la présence simultanée du client et d'une personne de notre société et par un procédé de commande à distance.
Il ne s'applique que pour les commandes de produits standards et non à des commandes de produits spécifiques comme les produits personnalisés.
6-2 Modalités d'exercice du droit de rétractation
Le client dispose d'un délai de 7 jours francs à compter du lendemain du jour de livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge.
En ce cas, il sera remboursé dans le délai de 30 jours à partir de la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Toutefois, aucun article ne sera repris et aucun remboursement effectué en cas de retour d'un article non accompagné de son emballage d'origine, ou encore d'un article incomplet, sali, endommagé ou modifié même partiellement ou légèrement.

Article 7. - Garantie - Etendue

Les produits sont vendus sous la seule garantie des fabricants, telle que spécifiée pour chacun d'entre eux. Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. La présentation de la facture sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée. Au titre de la garantie, la seule obligation incombant au vendeur sera le remplacement gratuit de la pièce ou la réparation de l'élément reconnu défectueux par ses services. La garantie est exclusive de tout autre dédommagement.
Elle ne s'applique pas en cas d'usure anormale, de négligence, de défaut d'entretien, de mauvaise utilisation, notamment en cas d'utilisation sans lestage adéquat, ou d'une intervention sans notre accord.
Tout produit appelé à bénéficier de la garantie doit en effet être, au préalable, soumis au service après-vente du vendeur dont l'accord est indispensable pour tout remplacement.
Les frais éventuels de port sont à la charge de l'acheteur.

Nos matériels sont garantis en partie: Toute la visserie et les pièces de connexion injectées sont garanties 3 ans pour le modèles Pro40 et 5 ans pour la visserie et les pièces de connexion en métal et les parties inférieures et supérieures des pieds pour le modèle Pro50.
Cette garantie s'entend pour un problème manifeste de fabrication et en aucun cas pour un usage inadéquat du matériel.
Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale.
En ce qui concerne les non professionnels, la présente garantie ne se substitue pas à la garantie légale prévue par les articles 1640 et suivant le Code civil.

Article 8. - Garantie - Exclusion

Les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par un accident extérieur (démontage, montage erroné, entretien défectueux, utilisation anormale), ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie. Concernant les tentes pliantes et de réception,  celles-ci sont exclusivement destinées à un usage temporaire et toujours sous la surveillance de l’utilisateur. Celui-ci en fera usage en bonus pater familias et par exemple : Arrimage systématique adéquat, repliage en cas de conditions météorologiques défavorables (vents, neige ou gel), pas d’exposition à une source de chaleur rayonnante (chauffage) etc..Toutes détériorations en résultant sont exclues de la garantie.

Article 9. - Vices Cachés

Le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel elle est destinée ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise ou n'aurait donné qu'un moindre prix s'il les avait connus conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code Civil. Toutefois, aucune garantie ne sera due si la chose vendue fait l'objet de modifications sans accord préalable et écrit du fabricant ou même d'interventions à titre de réparation ou d¹entretien par des personnes non agréées par le vendeur, ou si la chose vendue est utilisée de manière anormale ou dans des conditions anormales par référence à la notice d¹emploi fournie par le fabricant.

Article 10. - Prix

Les tarifs indiqués constituent un engagement, ferme et pour une durée de trente jours à compter de la date portée sur la publication. Les prix s'entendent nets, frais d'emballages et de port en sus. Pour les envois par LA POSTE en COLISSIMO ou SERNAM, le port et l'emballage sont facturés sous la forme d'un forfait en fonction du poids et du volume. Des frais supplémentaires seront facturés pour les emballages volumineux. Tout impôt, taxe, droit ou autre prestation à payer en application des règlements français, ou ceux d¹un pays importateur ou d¹un pays de transit sont à la charge de l¹acquéreur.

Article 11. - Facturation

Une facture est établie pour chaque livraison et délivrée au moment de celle-ci à moins qu'ai été délivré un bon de livraison auquel cas une facture récapitulative, se référant à tous les bons de livraison émise, sera établie tous les huit jours. Cette facture comportera toutes les mentions prévues à l'article 31 de l'ordonnance de 1er décembre 1986.

Article 12. - Paiement - Modalités

Les factures sont payables au lieu du siège social du vendeur, sans frais pour lui.

Article 13. - Paiement - Retard ou Défaut

En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d¹action. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture, qu¹elle soit identique à celle figurant sur les conditions générales de vente ou différente, entraîne l'application de pénalités d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur.
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit si bon semble au vendeur que pourra demander, en référé la restitution des produits, sans préjudice de tous autres dommages-intérêts. La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles soient livrées ou en cous de livraison et que leur paiement soit échu ou non. Dans tous les cas qui précèdent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons, ou pour toute autre cause, deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes. L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement contentieux des sommes dues, y compris les honoraires d'officiers ministériels. En aucun cas, les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l¹accord écrit et préalable du vendeur. Tout paiement partiel s'imputera d¹abord sur la partie non privilégiée de la créance, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Article 14. - Transfert des risques

Le transfert des risques sur les produits a lieu dès l'expédition de l'entrepôt du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.

Article 15. - Réserve de propriété

Le vendeur entend se prévaloir des dispositions offertes par la loi nf 80 335 du 12 mai 1980, relative aux effets des clauses de réserve de propriété ce que l'acheteur déclare bien connaître et accepter. Il en résulte que les marchandises livrées ne seront juridiquement transférées au client en propriété, qu'au jour du paiement intégral du prix, c¹est à dire de l'encaissement effectif du chèque ou de la traite. A compter de la livraison effective du bien, jusqu'au jour du paiement intégral du prix, le client s'engage irrévocablement à faire son affaire personnelle de tous risques concernant ces marchandises (pertes, vols, destruction partielle ou totaleS) et à supporter toutes les charges d'assurance liées.

Article 16. - Emballages

Les emballages portant la marque du vendeur ne peuvent être utilisés que pour ses produits et ne peuvent en aucun cas servir pour d'autres produits que les siens. Toute infraction à cette règle exposerait son auteur à des poursuites pénales et au versement de dommages-intérêts.

Article 17. - Compétences - Contestation

En cas de litige, les juridictions de Tourcoing sont seules compétentes, même en cas de pluralité de défenseurs ou d'appels en garantie.

Article 18. - Illustrations/Photographies

Les schémas, illustrations et photographies de ce catalogue servent uniquement de support au texte, et ne sauraient en aucun cas être contractuelles.

 

 
 


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